Conseil Municipal du 4 Oct 2022

 Le sujet SMET contre la Commune et les riverains de Truyère est posé en QUESTIONS DIVERSES excluant ainsi tout vote du C M .  Il en ressort l'information suivante.

  Les conclusions de la Mairie ont été déposées  en décembre 2021et elles vont dans le sens de celles des Riverains

Pour ce qui est du Projet SMET

  Tout d'abord, M. le Maire nous informe que la préfète nous conseille de ne pas délibérer pour le moment.
Annie RIEU précise que la préfète a indiqué que nous n'avions pas à donner notre avis sur ce dossier.

    Conseil municipal du 8 Décembre 2022 avec "affaire SMET" à l'ordre du jour .

  Les conclusions de l'avocate de la Communauté de Communes sont déposées et vont dans le sens de celles des riverains .. et de la Commune

       Un procès verbal devra confirmé le vote ,accompagné de la note jointe par le Conseil Municipal .

       21 Décembre 2022   ENFIN......Opposition du Conseil Municipal au projet de la SMET 

A partir de ce 1er Février 2024 ,toutes les conclusions des différentes parties en vue du futur jugement du TGI de Rodez pour le dossier SMET  doivent être déposées .

      Mars 2024 : La SMET a déposé ses dernières conclusions qui affirment ses droits de propriété du lit de la Truyère du confluent du Lot à la pointe de la chaussé rive droite .

 Les Riverains déposeront leurs dernières conclusions avant le 4 Avril 2024 .